Samedi, 16 Décembre 2017

Une circulaire de la fonction publique du 22 mars 2011

Précise le régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.


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Le principe est celui du maintien des primes et indemnités versées aux agents en congés ordinaires de maladie et en congés de maternité.

 

Les primes ont pour vocation à être versées pendant ces congés, une réduction de moitié intervient après trois mois de congés ordinaire de maladie.

Il faut cependant se référer à la circulaire pour connaître les règles particulières qui s’imposent pour certaines catégories de régimes indemnitaires (par ex : les primes liées aux résultats ou à la manière de servir…)

Circulaire primes maladie 2011 03 22

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