Mardi, 19 Mars 2024

Garantie perte de traitement incluant un capital décès-invalidité

Perte de traitement

Cette garantie, qui inclut également la garantie Décès/Invalidité, a pour but de procurer, en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, un complément à la part de salaire versée par la Fonction Publique (ou indemnités versées par la Sécurité Sociale). Le versement de l’indemnité prend effet après expiration d’un délai de carence décompté à partir de l’origine de la maladie ou de l’accident et fixé à 90 jours (ramené à 30 jours pour les personnels de la Police Nationale).

Pour les salariés de la Fonction Publique, ce délai correspond à la période durant laquelle leur traitement est maintenu à 100% par l’Administration. Le versement peut être poursuivi jusqu’au 1 825ème jour suivant l’origine de la maladie ou de l’accident ; il cesse soit la reprise du travail de l’adhérent, soit lorsque l’intéressé est reconnu invalide par la Sécurité Sociale, la CNRACL ou l’Etat ou lorsqu’il est procédé à la liquidation de ses droits à pension vieillesse, au titre de l’inaptitude. En tout état de cause au 65ème anniversaire de l’adhérent.

Indemnisation

Le montant de l’indemnisation versée par la Maison du Fonctionnaire Prévoyance est fixé par l’adhérent lors de sa demande d’adhésion. Le montant est déterminé par tranche de 153 € jusqu’à 2754 €. La prestation de la Maison du Fonctionnaire Prévoyance est dans tous les cas limitée aux revenus de pleine activité (traitements, indemnités et primes diverses,…).

Lorsque l’adhérent reprend une activité professionnelle partielle, la prestation servie par la Maison du Fonctionnaire Prévoyance peut se cumuler avec son nouveau revenu. Mais le total de ce dernier et de la prestation Maison du Fonctionnaire Prévoyance ne peut excéder les revenus de pleine activité (traitements, indemnités et primes diverses,…) du dernier mois d’activité.

 

Tableau des Garanties

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